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Le garde champêtre.

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garde champetre la boisse

Le garde champêtre vous souhaite la bien venu sur sa page.

voiture garde champetre

« Je » suis Frédéric BONNET garde champêtre dans une petite commune de l’Isère depuis 1989. En poste sur la commune de la Boisse depuis le 1er septembre 2006.

Ma mission sur la commune reste en priorité la prévention et la surveillance du territoire. Mon travail va de la surveillance de la rentrée et de la sortie des écoles aux incivismes en tous genres, du stationnement à la circulation des véhicules, des constructions illégales aux feux de jardin. Mes pouvoirs s’étendent sur plus d’une vingtaine de codes différents : codes de procédure pénale, Urbanisme, Environnement, rural, code de la route, etc.

Dans cette rubrique mes articles seront régulièrement mis à jour et changés selon la saison.

Si vous voulez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à me contacter. Je reste à votre écoute.

Merci de votre visite sur ma page.

Dernière mise à jour : 20/06/2019

Sur ces pages vous trouverez :

Quelques renseignements utiles et ponctuels de ce qui est en vigueur sur la Commune et en France. Des textes, des conseils de prévention et de sécurité pour tous, quelques sujets et documents à ouvrir ou à télécharger.

Ces informations sont réparties sur 6 pages :

ACTU DU MOMENT

• Le départ en vacance :

Avant de partir en vacances pensez à vérifier votre véhicule :

  • Gilet fluo à portée de mains
  • Triangle de pré-signalisation ne le laissez pas au fond du coffre sous les bagages
  • Vérifiez tous les niveaux du véhicule (liquide de frein, de refroidissement, du lave glace, l’huile et le plus important la pression des pneus ‘pression à froid’ et légèrement sur-gonflé si le véhicule est chargé).

Je vous souhaite de bonnes vacances et bonne route ...

Sur la route prenez les temps sur 100 kms de distance : Si vous roulez à 150 km/h au lieu de 130 km/h vous ne gagneriez que 6 minutes (ce n’est pas énorme par rapport aux risques encourus).

des pneus toujours bien gonflés (PDF-253.5 ko)

• Animal perdu ou trouvé :

Animal perdu,

animaux domestique 1s Le signaler de suite sur www.i-cad.fr (fichier national des identifications animal) tous les animaux pucés ou tatoués sont enregistrés sur ce fichier et tous les professionnels animaliers y ont accès. Le signaler aussi aux cabinets et aux cliniques vétérinaires ainsi qu’aux mairies de la zone de disparition ou sur Facebook dans « petalert 01 ». Appeler les refuges, car chaque commune a l’obligation d’avoir une fourrière ou un contrat avec un refuge qui gardera votre animal 8 jours. Passé ce délai l’animal sera considéré comme abandonné. Si vous ne le retrouvez pas, faites une déclaration de perte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police pour que le vol soit pris en compte dans les statistiques. La pose d’affichettes est tolérée sur la voie publique (sauf sur les panneaux de police) avec l’accord de la mairie.

Animal trouvé,

Si l’animal trouvé porte une médaille ou un collier avec un numéro, appeler celui-ci. Si l’animal n’a pas d’identification visible, appeler la mairie du lieu où vous l’avez trouvé, ils prendront soin de celui-ci avant de le transférer vers un refuge ou une fourrière. Vous pouvez aussi vous rendre chez un vétérinaire pour faire identifier l’animal, mais le vétérinaire ne gardera pas l’animal. animaux domestiques 2 Si vous n’êtes pas en mesure de maîtriser l’animal, appeler la mairie ou les pompiers qui disposent des moyens de capture adéquats. Ne faites jamais courir un animal pour essayer de l’attraper car celui-ci peut traverser une route à tout moment et causer un accident.

• Plaque d’immatriculation :

Pour les plaques d’immatriculation non conformes, détériorées ou absentes (voiture, 2 roues ou remorque) : L’amande est de 135 €.

* Article R 317-8 du code de la route.

• Gilet fluo et triangle de signalisation :

Le gilet fluo est obligatoire dans les véhicules à moteur. Il doit être en permanence à portée de main. Le plus important c’et de penser à le mettre quand votre véhicule tombe en panne sur le bord de la route. Le but de ce gilet est que les autres usagers de la route vous remarquent de loin, pour qu’ils puissent anticiper leur trajectoire afin d’éviter l’accident. En plus vous risquez une amende de 135 € si vous ne le portez pas.

Le triangle de présignalisation doit aussi être mis en place à environ 50 m en amont du véhicule. (Seulement si le véhicule est en partie ou totalité sur la chaussée, ou lorsqu’il n’est pas visible de loin). Là encore l’amende est de 135 €.

• L’alcool au volant :

L’accident n’arrive pas qu’aux autres.

Pensez-vous mourir sur la route ? verre d'alcool {BMP}

Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcoolémie de 0,2 à 0,25 g/l ATTENTION

LE TAUX MAXIMAL D’ALCOOLEMIE AUTORISE AU VOLANT EST DE 0,5 G PAR LITRE DE SANG.

LES ETHYLOTESTS ET LES ETHYLOMETRES DELIVRENT CETTE MESURE PAR LITRE D’AIR EXPIRE : LE SEUIL LEGAL A NE PAS ATTEINDRE EST FIXE A 0,25MG PAR LITRE D’AIR EXPIRE.

• Environnement et voisinage :

Pensez à tenir vos haies ou vos arbres taillés. (La hauteur maximum des haies est de 2 m articles 671 et 672 du code civil pour les plantations situées jusqu’à 2 m de la limite de propriété). Pour une meilleure vision des voies de circulation et des panneaux de signalisation, pour moins de gêne par rapport à vos voisins. Évitez de tondre le gazon, de couper votre bois, de toujours faire des travaux pendant le week-end ou de mettre la musique à fond etc. Respectez les horaires mentionnés sur la page des arrêtés.

Pensez à votre entourage !!!

Ne faites pas aux autres ce que vous ne voulez pas que l’on vous fasse !

• L’alcool sur la voie publique :

Depuis le mois d’octobre 2011 la commune a pris un arrêté interdisant l’alcool sur la voie publique dans certains lieux entre 17 h et 6 h (week-end compris). * Voir l’arrêté complet sur ce site à la page des arrêtés.

• Gants moto et scooter :

À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute

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scooter

Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.

Une dérogation est accordée aux usagers de ces véhicules lorsque ceux-ci sont équipés à la fois de ceinture de sécurité et de portière. L’arrêté sorti le même jour précise que les caractéristiques des gants qui doivent être portés soit certifiés CE.

La gravité des blessures aux mains et aux avant-bras est trop souvent liée à l’insuffisance, voire l’absence de protection corporelle. Lors d’un accident, avec des gants épais, les blessures aux mains sont atténuées ou évitées dans 95% des cas pour les motocyclistes et 87% des cas pour les cyclomotoristes (Source MAIDS – Étude approfondie sur les accidents en motocycles).

En 2015, selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), les deux-roues motorisés représentaient 43% des blessés graves, soit plus de 12 000 personnes, pour seulement 2% du trafic.

- Des gants certifiés CE

moto

Le décret 2016-1232 précise que les gants obligatoires doivent être conformes à la réglementation sur les équipements de protection individuelle. Ces gants sont reconnaissables à la présence d’une étiquette CE, ces équipements doivent permettre d’éviter toute lésion. Ils sont conçus pour résister aux frottements, à l’abrasion, la perforation et la coupure. Lors d’une chute à moto ou à scooter, avec des gants épais le facteur de protection est de 87% (selon une étude de l’Association des Constructeurs Européens de Motocyclettes ACEM).

- 68 euros d’amende et un point de retrait Le non-port de gants certifiés est sanctionné d’une amende de troisième classe (68 euros minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours, ce qui est le prix d’une paire de gants certifiés) pour le conducteur et le passager, auquel s’ajoute pour le pilote le retrait d’un point sur le permis de conduire.

• Moustique tigre :

Le moustique tigre est arrivé :

Le moustique tigre (Aedes Albopictus) à fait beaucoup parlé de lui ces dernier mois… moustique tigre 1

Depuis la fin de l’année 2015 le département de l’Ain est passé dans la catégorie 1 du plan national antidissémination du chikungunya et de la dengue (« où le moustique tigre constitue une menace pour la santé de la population »).

Le moustique et les maladies :

- Le chikungunya : Le chikungunya est un arbovirus, il se transmet d’homme à homme par l’intermédiaire de moustiques du genre Aedes. Lors d’une piqûre, le moustique prélève le virus sur une personne infectée, et à l’occasion d’une autre piqûre, il le transmet à une personne saine. C’est pourquoi, le meilleur moyen de lutter contre la transmission du chikungunya est de se protéger individuellement contre les piqûres de moustique (vêtements longs, répulsifs cutanés, moustiquaires). - La dengue : C’est une maladie virale généralement bénigne mais la forme hémorragique peut être mortelle. Elle est transmise, d’homme à homme, par un moustique du genre Aedes. On la rencontre surtout en Asie du sud-est, dans le Pacifique sud, l’océan Indien, en Australie et aux Caraïbes. Il n’existe ni médicament ni vaccin contre cette maladie. - Le zika : La fièvre Zika est due à un arbovirus (virus transmis par les insectes), appartenant à la famille des Flaviviridae, du genre flavivirus, comme les virus de la dengue ou encore de la fièvre jaune. Le moustique est infecté par le virus lors d’un repas sanguin, quand il pique une personne porteuse du Zika. Le virus se multiplie au sein du moustique sans conséquence pour l’insecte. Puis, lors d’une prochaine piqûre, le moustique déverse le virus dans le sang d’une nouvelle personne. Les symptômes apparaissent 3 à 12 jours après la piqûre, mais durant ce laps de temps la personne peut être à l’origine de l’infection d’autres moustiques si elle se fait piquer à nouveau. C’est pourquoi les malades atteints du Zika doivent éviter d’être piqués afin d’interrompre le cycle de transmission virale.

Prévention : La seule façon de se protéger des maladies est de se protéger des piqûres de moustiques de jour comme de nuit, en particulier en début et en fin de journée, périodes d’activité maximale du moustique, par des moyens physiques et chimiques : porter des vêtements couvrants (manches longues, pantalons), utiliser des produits répulsifs adaptés sur les vêtements et sur les parties découvertes du corps, utiliser des moustiquaires imprégnées d’insecticide et des diffuseurs électriques d’insecticides en intérieur.

Pour le zika, les femmes enceintes vivant dans les zones à risques doivent se protéger des piqûres de moustique par tous ces moyens, particulièrement pendant les deux premiers trimestres de la grossesse durant lesquels les risques de malformations fœtales sont les plus importants. Elles respecteront les précautions d’emploi recommandées dans leur cas, concernant les produits répulsifs. Les femmes enceintes désirant se rendre dans une zone touchée par l’épidémie de Zika doivent évaluer les risques au préalable avec leur médecin traitant.

En parallèle de ces mesures de protection individuelle, la prévention de la maladie passe par la lutte contre la prolifération des moustiques, de ralentir leur reproduction en détruisant les gites larvaires les plus évidentes. Pour cela, les gîtes potentiels pour le développement des larves, sont les petites réserves d’eaux stagnantes, pots de fleurs, gouttières, pneus usagés, etc. Après chaque pluie notamment, il est recommandé de vider les rétentions d’eau qui peuvent se trouver autour de votre lieu d’habitation. Une fois installé dans votre jardin, il est très difficile de l’en déloger.

Pour le reconnaître à coup-sûr : Le moustique tigre est reconnaissable à ses rayures noires et blanches sur le corps et les pattes. Sa taille est généralement moustique tigre 2 inférieure à celle du moustique commun. Ses ailes sont complètement noires et sans tâche. Son allure est pataude et il est facile à écraser en vol. Il apprécie généralement de voler autour des chevilles. Dans la plupart des cas, sa piqure est bénigne bien que ce moustique puisse être vecteur de diverses maladies. Pour transmettre ces virus, il doit au préalable avoir piqué une personne infectée.

Le cycle de développement du moustique tigre Les femelles pondent leurs œufs (jusqu’à 250) dans des petits volumes d’eaux stagnantes. Ces gîtes, créés par l’homme, sont les principaux lieux de ponte de ces moustiques. Les moustiques sont en activité du printemps à l’automne. Toutefois, les œufs pondus peuvent résister plusieurs mois au froid et à l’assèchement et éclore lorsque les conditions climatiques sont à nouveau favorables (chaleur, luminosité). Il se développe en quatre étapes : œuf, larve, nymphe et adulte. Le développement des œufs s’étend de 7 à 20 jours, en fonction de la température. Plus il fait chaud, plus le développement des œufs est rapide. Seules les femelles piquent, pendant la journée, avec un pic à la levée du jour et au crépuscule.

Site de L’ARS : www.ars.auvergne-rhone-alpes...

Pour signaler la présence du moustique tigre : www.signalement-moustique.fr

arrêté préfectoral moustique tigre 2016 juillet 2016 PDF - 2.6 Mo
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• Décharge sauvage et aire de tri sélectif :

C’est désolant de voir ca : Il y a des déchèteries dans tous les cantons et elles sont ouvertes.

6 jours sur 7.

décharge sauvage 1

Toujours autant d’incivilité autour des aires de tri…

Presque tous les objets qui sont sur ces photos ne vont pas dans les bacs mais bien à la déchèterie !!!

Horaires de la déchèterie :

Du lundi au samedi : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h45

* (en savoir plus sur la page tri sélectif et ordures ménagères).

Pensez à votre avenir… !

La terre ne nous appartient pas, nous sommes juste de passage. C’est à nos enfants, petits enfants etc.… que nous laissons la terre comme nous le voulons « Propre ou sale ».

Chaque morceau de terrain appartient à quelqu’un. Imaginez qu’on vienne verser un camion de remblais, poser un tas d’ordures dans votre coure ou taguer votre façade !

Que diriez-vous ?

• Les escargots :

Le printemps arrive, le ramassage des escargots va bientôt commencer. Avant de prendre votre bourriche, ou une poche en plastique moins encombrante et partir sur les bords des routes ou en lisière des bois à la recherche des escargots, il faut vous renseigner sur la législation.

hélix pomatia

Le ramassage des escargots est réglementé par un arrêté ministériel du 24 Avril 1979. Je rappelle au passage que le ramassage des escargots de Bourgogne (Helix pomatia) est règlementé. Pendant la période de reproduction le ramassage est interdit du 1er avril au 30 juin inclus. Durant les autres mois de l’année, le ramassage de l’escargot de Bourgogne est autorisé, à l’exception des sujets dont le diamètre est inférieur à 3 cm.

S’il n’y a pas d’arrêté municipal ou préfectoral, c’est la réglementation nationale qui s’applique

Pour les escargots petits gris (Helix aspersa) :

hélix aspera

le ramassage est autorisé toute l’année pour les sujets adultes que l’on reconnaît au bourrelet situé à l’ouverture de la coquille. Pour les jeunes le ramassage est interdit. Le petit gris est le plus commun des escargots et est présent sur tout le territoire.

(Sur LA BOISSE c’est l’arrêté ministériel qui est en vigueur).

L’amende est proportionnée au nombre d’escargots ramassés et non conformes.

• Les chiens non tenus en laisse :

chien tenu en laisse Pour la reproduction du gibier entre le 15 avril et le 30 juin les chiens doivent être tenus en laisse hors des chemins dans les bois et forêts, sous peine d’une amende de 135 €.

• Réglementation travaux :

Avant de construire votre abri de jardin, votre piscine ou de refaire votre clôture demandez en mairie la réglementation en vigueur et l’autorisation de travaux. Cela vous évitera des désagréments. * Voir la réglementation complète sur la page de l’urbanisme.

• Le bruit :

Pour les particuliers :

  • Les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30,
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. marteau piqueur

Pour les entreprises :

  • Tous les jours de la semaine de 7 h à 20 h,
  • Les dimanches et jours fériés les travaux sont interdits. Sauf (les interventions d’utilités publiques en urgence).

* (Voir l’arrêté préfectoral complet sur le site de la mairie en page des arrêtés).

La charte de bon voisinage. * Je n’ai pas le droit de faire du bruit qui puisse gêner mes voisins, le jour comme la nuit.

* à la maison, je marche avec des chaussons ou pieds nus.

* Je ne cours pas dans l’appartement pas plus que je n’y fais du roller.

* Je m’habitue à ne pas crier et je constate qu’on me comprend quand même.

* Lorsque je joue d’un instrument de musique je n’abuse pas des décibels.

* Je ne claque pas les portes.

* Je descends les escaliers sans faire trop de bruit.

* Je m’occupe de mon chien afin qu’il n’aboie pas inconsidérément.

* Je demande à ma famille et à mes voisins : de modérer le son de la télévision, de la radio et de la chaine Hi Fi d’acheter des appareils électroménagers silencieux et de ne pas les faire fonctionner la nuit de ne pas bricoler ni tondre la pelouse en dehors des horaires autorisés * Je demande à mon grand frère et à ses copains de ne pas faire trop de bruit avec leurs mobylettes.

Moins on fait de bruit, mieux on s’entend

Attention : les bruits de voisinage, de tapage diurne ou nocturne troublant la tranquillité d’autrui peuvent être verbalisés sur le champ par un timbre amende de 68 euros par personne effectuant le bruit.

* Pour plus de renseignement : www.bruit.fr

• Les hirondelles :

L’association de la Protection des oiseaux lance une enquête sur le recensement des hirondelles. Le printemps revient et les hirondelles aussi. De retour des pays d’Afrique subsaharienne, les hirondelles ont parcouru plus de 6 000 km pour revenir nicher dans notre pays.

nid d’hirondelle

Mais depuis quelques années, elles sont de moins en moins nombreuses à revenir. C’est pourquoi le 15 mai 2012 et pour 2 ans, la LPO, aidée des associations locales de protection de la nature, lance une grande enquête de science participative sur les hirondelles de fenêtre de notre pays. Hirondelle fenêtre Delichon urbicum Nicolas Macaire

* Sur le site de la L.P.O (Ligue pour la Protection des Oiseaux) Science participative : à la recherche des hirondelles Vous trouverez tous les renseignements voulus. * Site web http://www.hirondelle.oiseaux.net/p...

• Nos amis les bêtes :

Vous qui aimez et qui avez un animal à quatre pattes, pensez à panneau chien 1 ramasser ses besoins qu’il laisse sur les trottoirs tout au long de ses promenades quotidiennes. Les déjections canines nuisent à l’image et à la sécurité de la commune (art R 632-1 du code pénal) Les propriétaires et les piétons vous en seront reconnaissants.

• Casque en vélo :

enfant en vélo

A partir du 22 mars les enfants en vélo de moins de 12 ans devront être porteurs d’un casque conforme et attaché.

Contravention de 4e classe 135 €

• Réglementation des drones :

Il est interdit de faire voler un drone au-dessus de « l’espace public en agglomération » ainsi qu’à proximité des aéroports et dans tous les couloirs aériens spécifiquement réglementés. On peut le faire voler dans son jardin, mais il ne doit pas évoluer à plus de 150 m de hauteur.

drone Le drone doit toujours rester à portée de vue de son pilote et le vol de nuit est interdit. Lorsque le parcours du drone est programmé par GPS le pilote doit pouvoir interrompre le vol à tout moment et être à moins de 200 m de l’appareil.

Les photos et vidéos prises à partir d’un drone sont autorisées, mais elles ne doivent pas être exploitées à titre commercial.

Par ailleurs, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne filmée doit en être informée.

ATTENTION : Diffuser des images d’une personne sans son consentement n’est possible que si, ni elle, ni son espace privé ne sont reconnaissables.

Le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est puni d’une peine d’un an de prison et de 45 000 € d’amende (art. L 226-1 du code pénal

• La pêche :

truite arc en ciel

Ouverture de la truite le samedi 9 mars 2019. Fermeture de la truite le dimanche 15 septembre 2019.

La taille minimale des truites est de 25 cm. Est autorisée la capture de 5 salmonidés par jour et par pêcheur. En 2e catégorie : pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche au brochet (ouverture le 27 avril 2019), sont interdits : le vif, le poisson mort, le poisson artificiel, la cuillère, le streamer et autres leurres à l’exception de la mouche artificielle.

arrêté pêche 2019 mars 2019 PDF - 5.2 Mo
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• Tranquillité vacances :

voleur

Pour que vos vacances se passent encore mieux, à n’importe quelle date, pour que vous soyez tranquilles et moins inquiets, pensez à vous inscrire à la gendarmerie de Montluel ! Les gendarmes passeront chez vous pendant leurs patrouilles, ils vérifieront que rien n’a été dégradé ou dérangé.

Pour cela, il vous suffit de faire un mail à : bta.montluel@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Pensez à noter vos dates et vos coordonnées ou bien passez vous inscrire à la gendarmerie. Vous serez alors inscrits sur le fichier vacances.

gendarme

Vous pouvez également télécharger le formulaire en ligne.

O.T.V téléchargez le formulaire en ligne.

formulaire otv septembre 2015 PDF - 238.6 ko
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Adresses utiles

La Boisse

Garde Champêtre de La Boisse

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