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ARRÊTÉ-CADRE SÉCHERESSE

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A R R Ê T E

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ARRÊTÉ

Ce présent arrêté-cadre fixe les mesures générales de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain.

Il sert de base pour l’application de mesures adaptées qui seront définies par arrêté préfectoral spécifique et/ou par arrêté du maire en tant que de besoin.

Le principe de solidarité amont-aval doit être appliqué.

Le présent arrêté a pour objet de :

• préciser les ressources en eau, les prélèvements et les usages concernés, • définir les « bassins de gestion eaux superficielles et leur nappes d’accompagnement » :

secteurs hydrographiques regroupant les bassins versants ou sous bassins versants dans lesquels pourront s’appliquer des mesures de limitation ou d’interdiction des usages en période de sécheresse,

• définir les « bassins de gestion eaux souterraines autres que nappes celles considérées comme nappes d’accompagnement » : eaux souterraines dans lesquelles pourront s’appliquer des mesures de limitation ou d’interdiction des usages en période de sécheresse, • préciser, pour chacun de ces bassins de gestion, les référentiels de mesures et d’observations destinés à qualifier l’évolution en temps réel de l’état de la ressource et l’intensité de la sécheresse, • qualifier les niveaux d’intensité de la sécheresse pour chacune des grandes catégories de ressources (eaux superficielles, eaux souterraines), définir les mesures de restriction ou d’interdiction des prélèvements rendues nécessaires par la situation constatée en fonction des différents types d’usage de l’eau, définir la composition du comité départemental de vigilance sécheresse chargé de veiller à l’état de la ressource en eau.

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