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ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES

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Le préfet de l’Ain

Vu le code de l’environnement et notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 3 décembre 2015 approuvant le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône – Méditerranée 2016-2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 avril 2019 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain ;

Vu les conclusions du comité de vigilance sécheresse du 24 avril 2019 ;

Considérant que l’automne et l’hiver ont été particulièrement secs dans le département de l’Ain et que, par conséquent, les aquifères ne se sont pas rechargés comme attendu ; Considérant que le début du printemps continue à être plus sec que la normale ; Considérant que, au regard du faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse, le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes – Certines » est passé en situation d’alerte ;

Considérant que les niveaux des ressources des bassins de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » et « Pays de Gex » justifient un placement en situation de vigilance ;

Considérant que les prévisions de Météo-France n’annoncent pas de cumuls de pluie significatifs pour les 10 jours à venir ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : ABROGATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 MARS 2019

L’arrêté préfectoral en date du 15 mars 2019 plaçant le département de l’Ain en situation de vigilance sécheresse pour les eaux souterraines est supprimé et remplacé par le présent arrêté.

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