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Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création et d’entretien de la signalisation de police et de la signalétique sur le territoire de la 3CM

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1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel - 85 Av. Pierre Cormorèche- 01120 MONTLUEL- Tél : 04 78 06 39 37

2. Pouvoir adjudicateur : M. le Président

3. Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création et d’entretien de la signalisation de police et de la signalétique sur le territoire de la 3CM

4. Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande, art 78 et 80 du Décret Marchés Publics, durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois 1 année. Montant annuel mini : 0 € HT ; montant maxi sur la durée totale maximale : 89 900,00 € HT

5. Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2018

6. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Références professionnelles.

7. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles prévues aux articles 44, 48 à 51 du Décret marchés publics n° 2016-360 (voir détails au RC)

8. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC (voir détails au RC) à savoir : prix (40 %) ; valeur technique (60 %) ;

9. Type de procédure : procédure adaptée (art. 27 Décret marchés publics n° 2016-360)

10. Date limite de réception des offres : le vendredi 24 novembre 2017, à 12 h 00, terme de rigueur.

11. Conditions et mode de paiement pour obtenir le Dossier de Consultation des Entreprises : Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site www.3cm.fr rubrique marchés publics

12. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

  • Renseignements administratifs : coordonnées idem point 1
  • Renseignements techniques : Richard SIMMINI - Tel : 06.84.38.49.64 - infos@3cm.fr

13. Adresse et mode de transmission des offres : Adresse idem point 1 Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

14. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

15. Date d’envoi du présent avis à la publication : le 30 octobre 2017

Téléchargements

DQE octobre 2017 Excel - 54 ko
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DQE GARDE octobre 2017 PDF - 414.8 ko
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CCAP GARDE octobre 2017 PDF - 832.2 ko
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BPU GARDE octobre 2017 PDF - 414.8 ko
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BPU octobre 2017 Excel - 47.5 ko
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CCTP octobre 2017 PDF - 704.5 ko
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REGLEMENT CONSULTATION octobre 2017 PDF - 709.1 ko
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ACTE ENGAGEMENT octobre 2017 PDF - 836.4 ko
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