Relevé des Compteurs d’eau - 2019

A compter du 1er octobre 2019, Franck, Agent communal procédera aux relevés des compteurs d’eau. Pendant cette opération de ... ⇒ Lire
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Brûlage déchets verts à l’air libre

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Interdiction brûlage déchets verts

On estime qu’un million de tonnes de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlés à l’air libre chaque année en France. Cette activité est largement pratiquée, alors qu’elle est interdite, car elle génère une pollution atmosphérique toxique pour la santé et l’environnement, et elle présente des risques d’incendie.


Information Gendarmerie :

La gendarmerie tiens à vous aviser que l’ensemble des gendarmes de l’unité de Montluel est sensibilisé au problème du brûlage des déchets verts par les particuliers. Certains ont d’ailleurs déjà été verbalisé cette année.

Il est donc important de rappeler que le brûlage de tous déchets, y compris les végétaux est interdit. (branches, pelouse, ...). Vous pouvez obtenir des informations sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie : ADEME :

Infraction à relever

NATINF 3671 : NON RESPECT D’UN RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL
C/3 - 450 euros.
Prévue par ART.7 DECRET 2003-462 21/05/2003.
Réprimée par ART.7 DECRET 2003-462 21/05/2003.

Il appartient au maire de faire respecter le RSD (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Il a compétence avec sa Police Municipale pour relever cette infraction.
L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de l’AIN prévoit cette interdiction.