Surveillez vos végétaux
Le réseau FREDON/FDGDON est un organisme technique en charge du sanitaire végétal. Certaines maladies ou ravageurs sont particulièrement dangereux et dommageables pour les végétaux d’ornement et les cultures. Afin de vous aider à les reconnaitre, vous trouverez ci joint une fiche technique où sont indiqués les principaux dangers sanitaires à surveiller car présents sur notre territoire Rhône Alpin. Cette affiche peut intéresser les jardiniers amateurs.
En cas de doute, vous pouvez nous contacter et nous vous aiderons à confirmer votre diagnostic.
Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles
- Tél : 04 37 43 40 70
- Fax : 04 37 43 40 75
- www.fredonra.com
Déclaration de rucher
Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s). Pourquoi déclarer ? Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires. Afin de gérer ces problèmes sanitaires, il est indispensable de savoir où elles sont. Une lutte efficace est une lutte collective. Par ailleurs, savoir où sont vos ruches nous permet de vous prévenir en cas d’alerte (sanitaire ou d’épandage…). Enfin, il faut savoir que les aides ou subventions allouées à l’apiculture dépendent du nombre officiel de ruches et de ruchers. Plus on sera nombreux à déclarer, plus la gestion des problèmes sanitaires sera facile, et plus on aura d’aides ! Qui doit déclarer ? Tous les détenteurs de ruche, dès la première ruche. Quand doit-on déclarer ses ruches ? Tous les ans, entre le 1er novembre et le 29 février. Comment déclarer ses ruches ? Deux moyens sont disponibles pour déclarer ses ruches :
- Par internet sur le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
- Par papier en retournant le document Cerfa N°13995*02 à votre GDS. Merci pour les abeilles !
Service Civique pour les jeunes de 16 à 25 ans
Vous trouverez une notice explicative sur le Service Civique et sur les démarches pour y participer.
Arrêté relatif à l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public
Le maire de la commune de SAINTE-CROIX 01120,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04.04.2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d’alcool.
Considérant les comptes rendus relatant une recrudescence des constats concernant la consommation d’alcool sur la voie publique , notamment par des personnes mineures, et l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et canettes d’aluminium, dans certains endroits de la commune,
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords des établissements scolaires et aire de loisirs de la commune est source de désordres constatée sur le domaine public,
Considérant que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d’ébriété porte atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique,
Considérant les doléances des riverains,
Considérant qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la commune par une interdiction de consommation d’alcool à certaines heures de la journée.
Arrête :
Article 1 - La consommation de boissons alcoolisées est interdite de 16 heures à 6 heures, dans les lieux désignés ci-après :
- Sous la halle et ses abords,
- aux abords de l’église,
- aux abords de l’école, Mairie, salle polyvalente,
- aux abords du cimetière,
- sur la place Lucie et Marcel BESSON,
- sur l’aire de loisirs du lotissement des Prés de Gabet,
- sur l’aire de détente du lotissement de l’Etang .
Nota : un plan de situation annexé au présent arrêté délimite les périmètres concernés par cette interdiction.
Article 2 - Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :
- les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée,
- les établissements (restaurants, bars, hôtels etc.) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.
Article 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de MONTLUEL est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d l’Ain et affichée à la porte de la Mairie.
Fait à SAINTE-CROIX, le 23 octobre 2013
Le Maire Roland MARRET
L’arrêté : Arrêté municipal du 23 octobre relatif à la consommation d’alcool dans les espaces publics (PDF-12.8 ko) Le plan : Plan des espaces publics où est limitée la consommation d’alcool (PDF-886.7 ko)
Chiens dangereux
Depuis le 31 Décembre 2009, tous les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent être titulaires du permis de détention.
Cette disposition concerne l’ensemble des chiens de première et deuxième catégories détenus à ce jour, y compris ceux détenus antérieurement à la publication de la loi du 20 Juin 2008 qui impose la formation des maîtres et le permis de détention (bien qu’ils aient fait l’objet d’une déclaration).
Malgré les retards pris dans la mise en place de la formation et la publication du décret sur le permis de détention, les propriétaires ou détenteurs de chiens devaient, au 31 Décembre 2009, déposer leur demande de permis de détention accompagné des pièces nécessaires.
Si aucune démarche n’a été faite à cette date, une régularisation sans frais est encore possible.
Dans le cas contraire, des mesures de placement et éventuellement d’euthanasie du chien ainsi que des sanctions pénales peuvent être prises.
Par ailleurs, la Préfecture (*) nous communique une liste actualisée des vétérinaires agréés pour réaliser les évaluations comportementales de chiens. * Bureau des Réglementations PREFECTURE AIN
Arrêté préfectoral (PDF-2.3 Mo)
Feux d’artifice
Nous portons à votre connaissance le courrier préfectoral suivant. Vous pouvez télécharger ci-dessous et imprimer le formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique.
