Compétences facultatives

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Eaux pluviales :

  • Stockage pour pré-traitement avant surverse des eaux pluviales en milieu naturel et transport vers le collecteur.
  • Traitement des eaux pluviales liées aux voiries d’intérêt communautaire.

Eau potable :

  • Création et fonctionnement des stations de pompage, captage, stockage et transport de l’eau (Balan, syndicat de la Sereine, Pizay et La Boisse).
  • Création et fonctionnement des réseaux situés sous les voies d’intérêt communautaire figurant à l’annexe I des statuts.

    Milieux aquatiques (jusqu’au 31 décembre 2017) :
  • Acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement des bassins de rétention en amont des torrents.
  • Gestion, aménagement et entretien des cours d’eau, torrents, lônes et autres bassins de rétention.
  • Pour les rivières et torrents listés en annexe II des statuts, l’entretien s’entend pour le lit et les berges.

Assainissement collectif :

  • Contrôle des raccordements au réseau public de collecte, collecte, transport, épuration des eaux usées et élimination des boues.

Epaves non identifiées :

  • Enlèvement des épaves automobiles non identifiées.

Développement culturel et sportif :

  • Enseignement musical dans les écoles primaires.
  • Financement des transports des élèves des écoles primaires en direction des équipements sportifs communautaires.
  • Soutien à l’organisation du festival Zac en Scène

Développement des techniques de l’information et de la communication :

  • Création, gestion et maintien à niveau du site communautaire et du site touristique communautaire en lien avec les sites communaux.
  • Création, gestion et maintien à niveau de points d’accès publics sur le territoire de la communauté (bornes interactives).
  • Formation des élus et des personnels à l’utilisation courante de l’outil informatique permettant une transmission des informations dématérialisées ainsi que de toute technique nouvelle concourant à une meilleure communication entre élus communautaires et population.

Incendie :

  • Equipement et gestion des centres de première intervention (CPI) Prise en charge du contingent d’incendie en lieu et place des communes ainsi que de l’allocation de vétérance.

Requalification des gares :

  • Pilotage du dispositif de requalification de la gare de Montluel dans le cadre du contrat de plan Etat-Région et autres gares du périmètre de la communauté.

Politique de la ville :

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville en concertation avec les communes.
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
  • Mise en œuvre des actions définies dans le contrat de ville relevant de ses compétences propres.

Transports :

  • Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code.