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Conseil Municipal du vendredi 25 novembre 2016

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le :

Salle du Conseil Municipal

VENDREDI 25 novembre 2016

à 20 heures 30

ORDRE DU JOUR :

1) Tarifs 2017

2) Présentation des projets communaux

3) Décision modificative n° 2-2016

4) Accord de principe sur l’attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire pour 2017

5) Restructuration de l’Espace Educatif du Val Cottey : annulation de la délibération n° 3834 du 15 septembre 2016 « Avenant dépassant 5% du marché initial attribué à HUMBERT SAS pour le lot n° 3 – charpente »

6) Acquisition parcelle cadastrée section AC n° 162 (p) lieu-dit « Les Sommars »

7) Intervention régionale en faveur de l’investissement des bourgs centres et des pôles services

8) Demande de garantie d’un prêt locatif intermédiaire de 937 400 € émanant de la SEMCODA pour cinq logements aux « Essentielles »

9) Questions diverses

Adresses utiles

Dagneux services

Mairie

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