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Conseil Municipal du mercredi 22 juin 2016

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le :

jeudi 22 juin 2016

à 20 heures 30

Ordre du jour :

  1. Restructuration de l’Espace éducatif du Val Cottey,
  2. Bail commercial avec promesse de vente,
  3. Enquête publique relatice à SAS HEXCEL COMPOSITES,
  4. Trasnfert de l’assainissement à la 3COM,
  5. Nouveaux régime indemnitaire des agents communaux,
  6. Tarifs : Espace multimédia, location des salles de réunion,
  7. Plan de désherbage,
  8. Syndicat Intercommunal d’Energie et de communication de l’Ain,
  9. Questions diverses.

Adresses utiles

Dagneux services

Mairie

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