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Conseil Municipal du vendredi 19 janvier 2018

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le :

Vendredi 19 janvier 2018 à 20 heures

ORDRE DU JOUR :

I – PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE CARENCE DE LA COMMUNE VIS-A-VIS DE L’OBJECTIF TRIENNAL SRU DE REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR LA PERIODE 2014-2016 ET FIXANT LE TAUX DE MAJORATION DU PRELEVEMENT ANNUEL

II – AFFAIRES FINANCIÈRES a) Demande de subvention(s) pour la sécurisation des groupes scolaires a.1) Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a.2) Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

III – URBANISME / AMENAGEMENT FONCIER a) Déclassement du délaissement de 17 m2 des parcelles cadastrées section AD N° 511 et 512 situé Chemin de Saint-Maurice-de-Gourdans préalable à l’échange sans soulte avec les Consorts COCHET

IV - PERSONNEL COMMUNAL a) Application du RIFSSEP aux adjoints techniques territoriaux (arrêté en date du 16/06/2017 paru au JO du 12/08/2017) et adjoints territoriaux du patrimoine.

V – QUESTIONS DIVERSES

Adresses utiles

Dagneux services

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