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Conseil Municipal du jeudi 12 avril 2018

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le :

Jeudi 12 avril 2018 à 20 heures

I – ADMINISTRATION GENERALE 1) Délibération Gentilé

II - AFFAIRES FINANCIÈRES 1) COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

  • SPANC

2) COMPTE DE GESTION 2017 : a. SPANC

3) BUDGET PRIMITIF 2018 : a. SPANC 4) ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES

III – AFFAIRES SCOLAIRES 1) ASSOCIATION LES ENFANTS DU VAL COTTEY : a. Convention d’objectifs et de moyens b. Subvention allouée

IV – TRAVAUX 1) Rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du domaine public autoroutier concédé (DPAC) de l’autoroute A42. 2) Prise en charge partagée des coûts de maintenance avec une personne morale de droit privé

V – COMPTE –RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 1) Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

VI - QUESTIONS DIVERSES

Adresses utiles

Dagneux services

Mairie

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