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Conseil Municipal du lundi 18 juin 2018

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le :

Lundi 18 juin 2018 à 20 heures

I – ADMINISTRATION GENERALE a) Avis du Conseil municipal dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter déposée par la SAS DICKSON PTL

II – AFFAIRES FINANCIÈRES a) Subvention au Fonds de solidarité pour le logement

III - CULTURE ET SPORTS a) Fédération française de football (FFF) : demande de subvention pour la mise en place des pare-ballons

IV – ENVIRONNEMENT a) Lutte contre l’affichage sauvage : dispositions applicables et facturation des frais de suppression d’office

V – PERSONNEL COMMUNAL a) Autorisation de principe du recours au recrutement d’agents contractuels de remplacement (en application de l’article 3–1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

VI - SECURITE PUBLIQUE a) Conseil régional Rhône-Alpes : demande de subvention au titre de la vidéo-protection

VII - URBANISME a) Adoption du contrat de mixité sociale

VIII - VOIRIE-ASSAISNISSEMENT-RESEAUX a) Conseil départemental : demande de subvention au titre de la Dotation territoriale du Plan pour la ruralité (appel à projets pour la période triennale 2018/2020) b) GRDF : demande de subvention de 400 € pour la rénovation du poste de gaz situé sur la RD 1084

IX – QUESTIONS DIVERSES

Adresses utiles

Dagneux services

Mairie

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