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Conseil Municipal du lundi 21 octobre 2019

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le :

LUNDI 21 OCTOBRE 2019 à 20 heures

I – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2019

II – AFFAIRES FINANCIÈRES a) Décision modificative N°2 BP Commune b) Garantie d’emprunt – Programme d’opérations locatives et accession 300 rue du Cottey c) Tarifs 2019 des annonces commerciales du bulletin annuel et des bulletins trimestriels

III- AFFAIRES SOCIALES a) Rapport annuel d’activités et rapport sur les comptes annuels 2018 des bailleurs sociaux a. SEMCODA

IV - BATIMENTS PUBLICS a) Occupation des bâtiments communaux : Ancienne Ecole de Filles (AEF)

V - DOMAINE, BIENS COMMUNAUX a) Biens présumés sans maître : intégration dans le domaine communal

b) Rapport annuel d’activité 2018 de l’Etablissement Public Foncier de l’Ain (EPF)

c) Acquisition d’une surface de 812 m2 de la parcelle cadastrée AC 692 appartenant à Madame TAFFIGNON Chantal concernée par l’emplacement réservé n°31 du plan local d’urbanisme (PLU)

d) Echange sans soulte de terrains angle rue des Chartinières et chemin Gillard entre la SCI TERRE DES PRINCES et la commune

e) Aliénation d’un bien communal situe au 191 rue du Cottey

f) Aliénation de parcelles au lieu-dit « les Fesses » au bénéfice de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM) pour la constitution de la réserve foncière nécessaire au projet de future ZACOM

VI- ELECTIONS a) Convention pour l’organisation de la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

VII – ENVIRONNEMENT a) Enquête publique unique relative au renouvellement de l’autorisation d’exploiter et l’extension d’une carrière à Niévroz lieux-dits « les Iles » et « Sur les Pyes » et demande d’autorisation de défrichement présentées par la SAS GRANULATS VICAT

VIII – PERSONNEL COMMUNAL a) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

IX - SECURITE PUBLIQUE a) Convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat

b) Rapport annuel d’activités 2018 de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

c) Extrait du rapport annuel d’activités 2018 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

X – URBANISME a) Projet de convention d’aménagement et de rétrocession des parcelles AC 947 et 948 entre la SCCV DAGNEUX COTTEY et la commune de DAGNEUX

XI - VIE ECONOMIQUE a) Enquête publique unique relative au projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « les Goucheronnes » sur le territoire de la commune de La Boisse, présenté par la communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM) et la société concessionnaire ECOPARC COTIERE et avec enquête parcellaire conjointe

XII – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

XIII – QUESTIONS DIVERSES a) Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

b) Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise

A Dagneux, le 15 octobre 2019 Le Maire, Bernard SIMPLEX

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