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Conseil Municipal du lundi 10 juillet 2017

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le :

LUNDI 10 JUILLET 2017 à 20 heures 30

ORDRE DU JOUR :

1) Acquisition parcelles cadastrées section B n° 1610 (p) et n° 189 (p) situées route de Ste Croix, en zone UE et UC et faisant l’objet de l’emplacement réservé n° 5 pour « réalisation d’équipements de sports et de loisirs et/ou scolaires et/ou périscolaires.

2) Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la dotation territoriale 2018.

3) Versement d’un acompte de la subvention FISAC à l’UCAD.

4) Adhésion à un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assurances.

5) Tableau des emplois communaux.

6) Emplois de gérantes de l’agence postale communale.

7) Créances éteintes.

8) Questions diverses.

Adresses utiles

Dagneux services

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