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Conseil Municipal du vendredi 26 juin 2015

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le :

VENDREDI 26 JUIN 2015 à 20 heures 30

Ordre du jour :

1) Assainissement collectif : Approbation des modèles d’arrêtés d’autorisation de déversement et du modèle de convention spéciale de déversement.

2) Assainissement collectif : Approbation du mode de calcul du coefficient de rejet et du coefficient de pollution concernant les conventions spéciales de déversement des eaux usées à la station d’épuration communautaire de Nievroz.

3) Assainissement collectif : Définition des valeurs seuils de rejet au système d’assainissement de la commune.

4) Urbanisme- schéma de mutualisation de la 3 CM : • Convention – Cadre : pour la réalisation de prestations de services entre communes et communauté de communes. • Contrat : pour la mise en œuvre de la convention-cadre.

5) Urbanisme : Convention avec 3 CM de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial.

6) Convention avec 3 CM pour installation de conteneurs enterrés rue du Mollard

… /…

7) Règlement du multi-accueil

8) Personnel communal : organisation du temps partiel au sein de la collectivité

9) Dégâts Espace des Bâtonnes

10) Questions diverses