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Conseil Municipal du jeudi 30 octobre 2014

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le :

JEUDI 30 octobre 2014 à 20 heures 30

Ordre du jour :

  • 1) Subvention à l’association « Centre de Loisirs du Val Cottey » et convention d’objectif
  • 2) Décision modificative n° 2 – 2014 – COMMUNE
  • 3) Régularisation comptable du crédit bail de 1995
  • 4) Convention avec le Conseil Général de l’Ain pour pose de coussins berlinois sur la RD 22
  • 5) Emprunt au Crédit Mutuel de 240 000 €
  • 6) Tableau des emplois communaux
  • 7) Indemnité au percepteur
  • 8) Questions diverses