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Conseil Municipal du vendredi 3 avril 2015

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le :

VENDREDI 3 AVRIL 2015 à 20 heures 30

Ordre du jour :

1) COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 :

  • Commune
  • Eau
  • Assainissement
  • Location local commercial

2) AFFECTATION DES RESULTATS 2014 :

  • Commune
  • Eau
  • Assainissement
  • Location local commercial

3) COMPTES DE GESTION 2014 :

  • Commune
  • Eau
  • Assainissement
  • Location local commercial

4) AFFECTATION DE PERSONNEL COMMUNAL POUR EAU EN 2015

5) VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES 2015 :

  • Taxe d’habitation
  • Taxe sur le foncier bâti
  • Taxe sur le foncier non bâti

6) BUDGETS PRIMITIFS 2015 :

  • Commune
  • Eau
  • Assainissement
  • Location local commercial

7) CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION « LES ENFANTS DU VAL COTTEY » et SUBVENTION 2015

8) QUESTIONS DIVERSES