Accueil du site > Mairie et démarches > Conseil municipal > Conseil Municipal du Vendredi

Conseil Municipal du Vendredi 27 février 2015

Contenu de la page : Conseil Municipal du Vendredi 27 février 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le :

Vendredi 27 Février 2015 à 20 heures 30

Ordre du jour :

1) Tarifs eau et assainissement 2015

2) Préemption route de Ste Croix

3) Modification des statuts de la 3 CM

4) Garantie d’emprunts pour acquisition par SEMCODA de 4 logements « Carré Tilleul III »

5) Fixation du loyer 1132 rue de Genève

6) Convention de mise à disposition du box n° 4 – Espace des Bâtonnes

7) Projet de loi : nouvelle organisation territoriale de la République

8) Questions diverses :

  • Planning élections départementales des 22 et 29 mars 2015