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Conseil Municipal du vendredi 28 novembre 2014

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le :

Vendredi 28 novembre 2014 à 20 heures 30

Ordre du jour :

1) Tarifs 2015

2) Marchés de travaux - lots 7 – 8 – 16 – 19 – 20 – 21 : aménagement intérieur de la mairie, du multiaccueil et de l’ancienne école de filles

3) Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

4) Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse

5) Télétransmission des actes au contrôle de légalité

6) Conventions : • Avec 3 CM : convention de caractérisation des déversoirs d’orage ou trop plein, présents sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Montluel. • Convention de coopération des agents de police municipale des communes de Balan, Béligneux, Dagneux, Niévroz et Montluel. • Convention de coopération du garde-champêtre de La Boisse entre les communes de Balan, Béligneux, Bressolles, Dagneux, La Boisse, Pizay, Sainte-Croix, Niévroz et Montluel.

7) Questions diverses