Il répond à un souci constant d’amélioration de la qualité de la distribution de l’électricité tout en garantissant la sécurité des personnes et des biens à proximité des lignes.
QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ? Le Code de l’Énergie reconnaît à Enedis le droit de « couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. »
RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE OU DE L’OCCUPANT
Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres plantés sur sa propriété si :
- la plantation de l’arbre est postérieure à la ligne ; ou
- le réseau est situé en domaine public, l’arbre en domaine privé et les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation.
Dans ce cas, l’élagage doit être réalisé par le propriétaire à ses frais ou par une entreprise agréée de son choix, après un contact préalable avec Enedis par l’envoi d’une DT-DICT* sur www.reseaux-et-canalisations... * Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
QUELQUES CONSEILS :
N° 1 : Ne plantez pas sous les lignes. Aux abords des lignes, plantez en prenant en compte les distances à respecter une fois les plantations arrivées à maturité.
N° 2 : Soyez prévoyant, entretenez la végétation avant qu’elle ne soit trop près des lignes.
N° 3 : Vérifiez que votre assurance "responsabilité civile" prend bien en compte les dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous êtes le propriétaire.
