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REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR DES ITINERAIRES MODES DOUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTIERE A MONTLUEL (3CM)

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1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel 85 Av. Pierre Cormorèche- 01120 MONTLUEL- Tél : 04 78 06 39 37

2. Pouvoir adjudicateur : M. le Président

3. Objet du marché : REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR DES ITINERAIRES MODES DOUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTIERE A MONTLUEL (3CM)

4. Caractéristiques principales : Phase 1 : diagnostic de l’existant ; Phase 2 : définition d’un programme d’actions pluriannuelles.

5. Date prévisionnelle de commencement des prestations : début octobre 2017

6. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Références professionnelles.

7. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles prévues aux articles 44, 48 à 51 du Décret marchés publics n° 2016-360 (voir détails au RC)

8. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC (voir détails au RC) à savoir : prix (40 %) ; valeur technique (50 %) ; délai d’exécution (10 %).

9. Type de procédure : procédure adaptée (art. 27 Décret marchés publics n° 2016-360)

10. Date limite de réception des offres : le vendredi 24/11/2017, à 12 h 00, terme de rigueur.

11. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site : http://www.voixdelain.fr/ marches-publics à compter du vendredi 27 octobre 2017.

12. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Se reporter au point n° 1- Richard SIMMINI, Chef de Pôle Infrastructure

Des demandes peuvent également être formulées sur le site : http://www.voixdelain.fr/ marches-publics

13. Adresse et mode de transmission des offres : Adresse idem point 1 Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La remise d’offres électroniques n’est pas autorisée.

14. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

15. Date d’envoi du présent avis à la publication : le 26/10/2017