Services à la population

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Etat civil

Reconnaissance d’une naissance

Où s’adresser ?

  • Mairie du domicile.

Pièces à fournir

  • Pièces d’identité
  • Justificatif de domicile.

Les futurs parents doivent être présents lors de la déclaration

Demande d’un acte de naissance

Où s’adresser ?

  • L’acte de naissance ne peut être délivré qu’à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir

  • Pièces d’identité

Célébration de mariage

Où s’adresser ?

  • La mairie du domicile d’un des futurs époux(ses). Le dossier doit être remis en main propre par les deux futurs époux(ses) auprès du service de l’état civil en mairie au moins 4 semaines avant le mariage.

Pièces à fournir

  • Dossier à retirer et à remplir : renseignements relatifs aux époux(ses) (coordonnées, adresse, nationalité, filiation, situation)
  • pièces d’identité
  • extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage
  • justificatif de domicile
  • témoins : nom , prénom, nom d’épouse pour les femmes mariées, adresse
  • attestation de contrat de mariage si vous en avez établi un,
  • copie du jugement du divorce s’il n’est pas inscrit sur l’acte de naissance
  • copie de l’acte de décès de votre ancien conjoint si vous êtes veuf ou veuve et s’il n’est pas inscrit sur l’acte de naissance.

Demande d’un acte de mariage

Où s’adresser ?

  • L’acte de mariage ne peut être délivré qu’à la mairie du lieu de la célébration par mail ou par courrier.

Pièces à fournir

  • - Pièces d’identité
  • - livret de famille

Déclaration de décès

Où s’adresser ?

  • Mairie du lieu de décès dans les 24h qui suivent l’événement..

Pièces à fournir

  • - Livret de famille du défunt ou extrait d’acte de naissance ou carte d’identité,
  • - profession du défunt,
  • - profession des parents du défunt,
  • - Certificat de décès délivré par le médecin.

Demande d’un acte de décès

Où s’adresser ?

  • Mairie du domicile.

Pièces à fournir

  • - Pièces d’identité

L’acte de décès ne peut être délivré qu’à la mairie du lieu du décès.

Achat de concession ou case au columbarium

Où s’adresser ?

  • Mairie du domicile.

Condition

  • Etre domicilié dans la commune.
  • Tarifs cimetière en annexe.

Demande de carte d’identité biométrique

Depuis le 21 mars 2017, pour obtenir ou renouveler une carte d’identité, tout citoyen doit se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.

L’objectif de ce processus, identique à celui des passeports, est de sécuriser davantage l’instruction de la carte d’identité et de lutter contre la fraude.

  • Où s’adresser ? Dans le département de l’Ain, les mairies équipées d’une borne spéciale pour relever les empreintes sont : Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Bourg-en-Bresse, Chatillon-sur-Chalaronne, Coligny, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Montrevel-en-Bresse, Nantua, Oyonnax, Péronnas, Pont-de-Vaux, Reyrieux, Saint-Genis-Pouilly, Trévoux, Villars-les-Dombes-Viriat.

Il n’est plus possible d’obtenir ou de renouveler une carte d’identité à la mairie de Dagneux

  • Les démarches : Pour gagner du temps au guichet, il faut effectuer une pré-demande de formulaire de la carte d’identité. Vous y trouverez également la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier :remplir une pré-demande

Les demandes ou renouvellement de carte d’identité se font désormais uniquement sur rendez-vous.

Demande de passeport biométrique

La mairie de Dagneux ne possède pas ce type de dispositif.

Où s’adresser ?

  • Mairie du Montluel, uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi au 04.78.06.06.23.
  • Aucune photo ne sera prise sur place.
  • Le dépôt de la demande nécessite de 30 à 45 min selon les cas, le demandeur doit faire sa demande en personne.
  • En cas de dossier incomplet, un nouveau rendez-vous devra être fixé.
  • Le formulaire CERFA devra être complété et signé par le demandeur, en mairie avec les originaux des pièces suivantes :
  • 2 photos conformes aux normes (35x45mm) en couleur, tête nue de face et sur fond blanc.
  • Timbre fiscal à 86 euros pour les majeurs, validité : 10 ans.
  • 42 euros pour les enfants de 15 à 18 ans, validité : 5 ans.
  • 17 euros pour les moins de 15 ans, validité : 5 ans.
  • Carte nationale d’identité.
  • Un justificatif de domicile daté de moins de moins de 3 mois.
  • L’ancien passeport si renouvellement (à restituer lors de la remise du nouveau passeport).
  • Justificatif d’état civil, ancien passeport / titre sécurisé encours de validité ou périmé de moins de 2 ans ( carte d’identité ou passeport).
  • Extrait d’acte de naissance ( dans la commune de naissance).
  • Depuis fin juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques.
  • Si vous avez un passeport électronique ou à lecture optique en cours de validité, il reste valable jusqu’à sa date d’expiration.
  • Il n’est donc pas nécessaire de le remplacer par un passeport biométrique.
  • Attention : si vous envisagez de vous rendre aux États-Unis, seuls certains passeports vous permettent d’être exempté de visa.

Demande de recensement citoyen

Qui est concerné ?

  • Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Qui doit faire la démarche ?

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

  • À la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
  • Au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Quand se faire recenser ?

Délais

  • Les jeunes Français doivent se faire recenser, entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
  • Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans, doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Régulation

  • Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Pièces à fournir

  • - Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • - Un livret de famille.

Demande d’autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Demande d’extrait de casier judicaire

Où s’adresser ?

Pièces à fournir

  • remplir le formulaire « Demande d’extrait du casier judiciaire » ci-joint

Etrangers

Etrangers

Pour les attestations d’accueil :

Où s’adresser ?

  • formulaire à remplir en Mairie de domicile.

Pièces à fournir

  • L’hébergeant :
  • - carte nationale d’identité ou votre carte de séjour,
  • - dernière quittance d’électricité, d’eau ou de téléphone,
  • dernier avis d’imposition,
  • - sur papier libre, surface et nombre de pièce de votre habitation,
  • - Justificatif : • en tant que propriétaire : impôts fonciers • en tant que locataire : bail
  • - 1 timbre fiscal de 30 € pour une personne majeure / 1 couple / 1 majeur ou 1 couple et 1 mineur
  • - 1 timbre fiscal de 15 € pour une personne mineure seul

Personne(s) hébergée(s) :

  • - photocopie(s) du (des) passeport(s)
  • - adresse de domicile

• Les étrangers en France : Pour les démarches à effectuer concernant : le titre de séjour, carte de résident.... consulter le site du service public : https://www.service-public.fr/parti...

Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Demander un certificat d’urbanisme Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non, si des servitudes publiques existent. Il est nécessaire pour déterminer s’il est possible de réaliser un projet et donne également le régime des taxes d’urbanisme.

Elections

Élections

Où et quand dois-je m’inscrire sur les listes électorales ? En tant que citoyen français et européen, vous pouvez vous inscrire du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours soit :

  • en vous déplaçant à la mairie, munis d’un justificatif de domicile et votre carte d’identité
  • si vous ne pouvez pas vous rendre en mairie : 1. télécharger le formulaire sur le site du service public https://www.service-public.fr/parti... 2. déposer en mairie, le formulaire daté et signé par vos soins ainsi que les documents demandés.

À mes 18 ans, dois-je m’inscrire sur les listes électorales ? Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales de la commune où le recensement a été effectué. Toutefois, si vous avez déménagé, vous devez procéder à une inscription dans votre nouvelle commune.

À partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ? Vous pourrez voter à compter du 1er mars de l’année qui suit l’inscription.

Comment voter par procuration ? Le vote par procuration permet à l’électeur absent (le mandant), de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur (le mandataire).

Ce dernier doit être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France, sauf si la procuration a été établie à l’étranger. La démarche s’effectue, par le mandant, au commissariat, à la gendarmerie, au Tribunal d’Instance ou auprès des autorités consulaires, le plus tôt possible. Il est nécessaire de présenter un justificatif d’identité (CNI, passeport ou permis de conduire) et remplir une attestation sur place avec des informations suivantes :

  • les coordonnées du mandant (nom, prénoms, adresse, date de naissance),
  • la raison de son absence,
  • le nom de la commune où il est inscrit sur la liste électorale,
  • les coordonnées du mandataire (nom, prénoms, adresse, date de naissance),
  • date du scrutin et précisions si premier et ou second tour ou jusqu’au … (la durée de validité de cette procuration est en principe pour une seule élection, mais elle peut être possible pour une durée limitée (1 an maxi pour le mandant résidant en France et 3 ans maxi pour le mandant résidant à l’étranger).
  • Attention : la démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.

Comment sont actualisées les listes électorales ? À chaque bureau de vote correspond une liste électorale. Toutes les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle au cours d’une période qui débute le 1er septembre et s’achève le dernier jour du mois de février. Cette révision est prise en charge par une commission administrative qui examine toutes les rectifications à apporter. A compter du 10 janvier, les services municipaux affichent en mairie, pendant 10 jours, un tableau rectificatif des listes électorales qui peut être contesté au cours de cette période par les électeurs. Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ? Il est nécessaire :

  • d’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française ou européenne et jouir de ses droits civils et politiques
  • justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle. Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ? Non. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes.

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ? Oui, car il s’agit tout de même d’un changement d’adresse et donc d’un changement de domicile. Particulièrement dans les communes importantes, votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d’affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ? Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l’aide de l’avis qui est établi lors du dépôt de la demande d’inscription et que vous signez. C’est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d’inscription.

Les listes électorales sont-elles communicables ? Oui. Le code électoral prévoit que tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut obtenir communication et copie de la liste électorale à condition de s’engager à ne pas en faire un usage purement commercial.

Prévention / sécurité

Opération tranquillité vacances

  • Pour bénéficier d’une surveillance gratuite de votre domicile, contactez les services de gendarmerie de Montluel :
  • Adresse : 892 route de Jailleux - 01120 MONTLUEL
  • Téléphone :+33 4 78 06 10 24
  • Télécopie :+33 4 78 06 78 24

En savoir plus http://www.ville-dagneux.fr/Operati...

Plan canicule, signaler une personne à risque

  • Mis en place depuis quelques années déjà, le plan canicule vise notamment à repérer et à intervenir auprès des personnes isolées dont la santé se trouverait aggravée durant de fortes chaleurs.
  • Le Centre communal d’action sociale tient à jour, tout au long de l’année, un registre sur lequel il recense les personnes fragiles domiciliées sur la commune. Si vous souhaitez vous inscrire sur ce registre ou bien si vous connaissez dans votre entourage quelqu’un qui pourrait être concerné, contactez la mairie de Dagneux :
  • esplanade de la mairie 01120 DAGNEUX
  • Tél : 04 72 25 11 80
  • Fax : 04 72 25 11 89
  • Courriel : accueil@ville-dagneux.fr

Déclaration de détention d’un chien dangereux - 1re ou 2e catégorie

Où s’adresser ?

  • Mairie du domicile.

Pièces à fournir

  • - Carte d’identité du propriétaire du chien
  • - Certificat d’identification
  • - Certificat de vaccination antirabique
  • - Assurance responsabilité civile
  • - Évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire
  • - Attestation d’aptitude du maître
  • - Certificat de stérilisation pour les chiens de 1re catégorie

Juridique

Juridique

Pour vos démarches juridiques, vous avez la possibilité d’obtenir facilement des informations sur vos droits soit auprès d’un conciliateur de justice ou de la Maison de la justice et du droit.

Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable entre deux parties. Il ne peut intervenir qu’avec leur accord pour des conflits d’ordres civil et commercial tel que :

  • Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • Différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • Litiges de la consommation,
  • Impayés, malfaçons de travaux. Il n’est pas possible d’y recourir en matière : d’état civil, de conflits avec l’administration (il faut alors s’adresser au Médiateur de la république) Le recours à un conciliateur de justice est gratuit.

Autres formalités

Autres formalités

Adresses utiles

Dagneux services

Agence postale de Dagneux

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  • Work04 72 25 98 03
    • Place des tilleuls
    • 01120 Dagneux
  • Détails, horaires

    Lundi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h Mardi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h 30 Samedi de 9 h à 12 h levée : 15 h
  • Localiser

Dagneux services

Centre courrier

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  • Work3631
    • 828 rue de la Craz
    • 01120 Dagneux
  • Détails, horaires

    tous les affranchissements pas de service financier du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 le samedi de 8h00 à 12h00 levée du courrier à 16h00
  • Localiser

Dagneux services

service public.fr

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Téléchargements

Tarifs communaux 2017 janvier 2017 PDF - 104.5 ko
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Attestation d’accueil juin 2016 PDF - 252.1 ko
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Déclaration perte ou vol de certificat d’immatriculation juillet 2014 PDF - 114.3 ko
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Demande d’immatriculation véhicule neuf juillet 2014 PDF - 97.7 ko
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Demande certificat d’immatriculation véhicule occasion juillet 2014 PDF - 108.4 ko
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Déclaration de cession de véhicule juillet 2014 PDF - 148.5 ko
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Demande d’extrait de casier judiciaire mars 2013 PDF - 42.8 ko
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