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Transfert de compétence « eau potable » des communes à la 3CM

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Pour répondre aux exigences de la loi Notre, le transfert de compétence « eau potable » des communes vers les inter-communalités doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2020. Pour mieux préparer cet important changement, le 29 septembre dernier, la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel a réuni tous les acteurs du territoire concernés par ce transfert.

L’étude commence.

Une étude préalable à ce projet a été lancé afin de saisir les enjeux techniques, financiers et juridiques de ce transfert de compétence.

Cette étude a pour objectif de dresser le schéma directeur de la gestion de l’eau potable et la manière de transférer la compétence « eau potable » des communes à la Communauté de Communes. Elle se déroulera en 3 phases qui comprendront :

  • l’état des lieux techniques,
  • l’état des lieux administratifs et juridiques,
  • l’analyse des conséquences du transfert.

Vers un schéma directeur local.

Le schéma directeur qui découlera de l’étude préalable déterminera un programme pluriannuel des travaux et l’intégrera dans la prospective financière et comptable de la 3CM.

Il permettra également d’avoir une vision communautaire du service public, d’uniformiser le niveau de connaissance global de la gestion de l’eau potable sur le territoire, ainsi que de la mettre en adéquation avec le schéma directeur SCOT BUCOPA.

Une action globale et uniforme en matière de la distribution de l’eau potable facilitera aussi la sécurisation des ressources, la réhabilitation de certains ouvrages diagnostiqués déjà en 2016 et la mise en conformité réglementaire et sanitaire de l’ensemble du territoire.

L’étude préalable sera effectuée d’une part sur une base de données fournies par les communes et les syndicats concernés, d’autre part sur une base de données recueillies durant la campagne de mesures qui sera faite par les techniciens dans chaque commune. Les résultats de cette prospection seront enrichis par une analyse financière des données comptables (tarifs actuels, moyens humains mis en oeuvre…).

L’ensemble des informations récoltées déterminera plusieurs scénarios comparatifs. Ils seront ensuite étudiés par la Communauté de Communes en comité de pilotage pour choisir celui, qui est le plus adapté à la situation locale, le niveau du service souhaité et les possibilités financières de la 3CM.