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ARRÊTÉ-CADRE « SÉCHERESSE »

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FIXANT LE CADRE DES MESURES DE GESTION ET DE PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU EN PÉRIODE DE SÉCHERESSE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN HORS AXE SAÔNE

Considérant que des mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction provisoire de certains usages de l’eau peuvent être rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité

Service Protection et Gestion de l’Environnement Unité Gestion de l’Eau

Direction départementale des territoires publique, de l’alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;

Considérant la nécessité d’anticiper les situations de pénurie, de renforcer les actions de communication auprès des usagers, et de réduire les délais entre l’appréciation de l’évolution de la situation et la prise des mesures réglementant les usages de l’eau et leur application ;

Considérant que les mesures de vigilance et de restriction doivent être définies en prenant en compte les impacts technico-économiques qui pourraient être engendrés pour les différents usagers ;

Cet acte :

  • - place tous les bassins de gestion des eaux superficielles en situation de vigilance (« Rivières de Bresse », « Rivières de Dombes », « Rivières du Bugey », « Rivières du Haut-Rhône », "Saône-Aval") ;
  • - place les bassins de gestion des eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » et "Saône-Aval" en situation de "vigilance" ;
  • - place le bassin de gestion des eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’"alerte" ;
  • - place le bassin de gestion des eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’"alerte renforcée".