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Conseil Municipal du mardi 16 novembre 2021

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués, en mairie à la salle du conseil municipal,

en séance ordinaire, qui aura lieu le :

MARDI 16 NOVEMBRE 2021

à 19 heures 00

ORDRE DU JOUR

A titre liminaire :

1. Présentation par Evelyne DRAY d’un évènement autour de la citoyenneté

I. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2021

II. AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Suppression et clôture du budget annexe au 31/12/2021

2. Création d’un service de TVA sur le budget principal au 01/01/2022

3. Protocole d’accord avec les époux HENNEQUIN

III. RESSOURCES HUMAINES

2. Rémunération des agents recenseurs

IV. FONCIER

3. Rétrocession à l’euro symbolique des parcelles AC n°972, 974 et 948 appartenant à la SCCV Dagneux Cottey 2. Acquisition des parcelles rue des Granges (partie Nord)

V. HYGIENE-SANTE PUBLIQUE

1. Renouvellement des conventions avec la Société protectrice des animaux (SPA) :

a. Renouvellement de la convention de fourrière animale (chats et chiens) pour les années 2022-2023

b. Renouvellement de la convention de partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics pour les années 2022-2023

VI. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VII. QUESTIONS DIVERSES

4. Diverses informations communautaires (3CM) 5. Contrôle routier et conseiller municipal

3. Dates des manifestations communales de fin d’année

4. Vœux du maire

5. Visite de la Centrale nucléaire du Bugey

A Dagneux, le 10 novembre 2021 Madame le Maire, Carine COUTURIER

Adresses utiles

Dagneux services

Mairie

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