Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l’avis de l’ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant l’évolution favorable de la situation sanitaire observée dans les couloirs migratoires de l’avifaune sauvage traversant la France ;
Considérant l’amélioration de la situation sanitaire dans les élevages de volailles domestiques sur le territoire métropolitain vis-à-vis du virus de l’influenza aviaire ; Considérant que les températures saisonnières sont défavorables à la survie des virus de l’influenza aviaire hautement pathogène,
Arrête :
- Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain.
- Art. 2. – L’arrêté du 9 mai 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
- Art. 3. – Le directeur général de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2022.
