Du 1er septembre 2022 au 24 octobre 2022 Affichage en Mairie de l’arrêté n° A2022-01 du président du syndicat BUCOPA relatif à l’enquête publique portant sur le projet de modification de schéma de Cohérence Territoriale Bugey Côtière Plaine de l’Ain.
Accueil du public par le commissaire enquêteur :
Mardi 20/09/2022 de 14h à 17h MAIRIE DE LOYETTES
Jeudi 29/09/2022 de 9h à 12h COMMUNAUTE DE COMMUNES à JUJURIEUX
Jeudi 29/09/2022 de 14h à 17h COMMUNAUTE DE COMMUNES à CHAZAY SUR AIN
Mardi 11/10/2022 de 9h à 12h COMMUNAUTE DE COMMUNES à MIRIBEL
Mardi 11/10/2022 de 14h à 17h COOMUNAUTE DE COMMUNES 3CM à MONTLUEL
Samedi 22/10/2022 de 9h à 12h MAIRIE DE SAINT VULBAS