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Arrêtés municipaux

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Publications

Arrêté réglement du Parc du Val Cottey octobre 2020 PDF - 472.7 ko
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Arrêté de déléguation signature temporaire M. CHULIO - nov 2022 novembre 2022 PDF - 547.6 ko
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délégation_temporaire_C_BERTHO juillet 2022 PDF - 532 ko
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arrêté de mise en sécurite d’une cheminée 138 rue de Genève juillet 2022 PDF - 472.7 ko
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Arrêté circ. alternée RD 61, rue des Chartinières entre le giratoire des Princes et le Bd Robert Schuman février 2021 PDF - 1.2 Mo
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Demande d’autorisation de voirie -RD 61 Rue des CHARTINIERES (entre giratoire des princes et chemin Gillard) février 2021 PDF - 1.1 Mo
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Arrêté circ. alternée RD 61, rue des Chartinières entre le giratoire des Chartinières et le giratoire de la plaine février 2021 PDF - 1.3 Mo
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Arrêté de stationnement aux abords des bornes de tri décembre 2020 PDF - 429.1 ko
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Arrêté de stationnement Place des Tilleuls décembre 2020 PDF - 662.4 ko
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Arrêté règlement portant sur la fermeture des commerces de vente de denrées alimentaires octobre 2020 PDF - 592.2 ko
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Arrêté portant sur le stationnement hors emplacement et chevauchement de ligne octobre 2020 PDF - 590.7 ko
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Arrêté règlement portant sur la gestion des déchets octobre 2020 PDF - 984.2 ko
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