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Les démarches

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Il peut vous être utile de consulter cette rubrique avant de vous rendre à la mairie pour toute démarche nécessitant l’apport de pièces administratives.

Vous pouvez aussi consulter le site ci dessous http://www.demarchesadministratives.fr/

Consultez également la rubrique ’’Urbanisme et environnement’’ pour les dossiers de demandes de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Dans cette rubrique

Les documents administratifs

Sainte - Croix : A compter du 21 mars 2017 les Cartes d’Identités Nationales ne pourront plus se faire en Mairie de Sainte-Croix. En effet toutes demandes doivent être déposées dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Liste de mairies disposant de ce dispositif dans l’AIN : Cf le document en annexe

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L’accès au droit dans l’Ain

Sainte - Croix : Cour d’Appel de Lyon 2 Rue de la Bombarde 69321 LYON CEDEX 05 Tél : 04 72 77 30 30 Fax : 04 72 77 30 02 Tribunal de Grande Instance de (...)

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La fiscalité locale

Sainte - Croix : > Le gouvernement a annoncé une extension aux années 2015 et 2016 de l’exonération des impôts locaux pour les retraités aux revenus modestes. > Tous (...)

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