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Conseil Municipal du mardi 15 novembre 2022

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués, en mairie à la salle du conseil municipal,

en séance ordinaire, qui aura lieu le :

MARDI 15 NOVEMBRE 2022

à 19 heures 00

ORDRE DU JOUR

I. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2022

II. INSTITUTION

1. Adhésion au groupement de commandes RGPD de la 3CM pour la passation et l’exécution d’un marché de prestations de délégué à la protection des données (DPD)

III. AFFAIRES FINANCIÈRES

2. Décision modificative n°3 du budget primitif principal 3. Transfert de fiches d’immobilisation

4. Reprises d’amortissements

5. Comptabilisation d’amortissements complémentaires

6. Reprises de provisions

7. Amortissement pour la M57

8. Sortie de l’actif des biens de faible valeur

9. Tarifs 2023 des annonces commerciales du bulletin annuel et des bulletins périodiques

10. Création d’un pôle jeunesse aux Bâtonnes - attribution des marchés

11. Modification de garantie d’emprunt accordée à la SEMCODA

IV. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

V. QUESTIONS DIVERSES

12. Diverses informations communautaires (3CM) 13. Dates des manifestations communales à venir

14. Mariages et parrainages civils

A Dagneux, le 9 novembre 2022 Madame le Maire, Carine COUTURIER

Adresses utiles

Dagneux services

Mairie

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