Procès Verbaux des Conseils municipaux

Aux termes de la loi, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et  des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément. Tous les arrêtés municipaux sont désormais consultables sur cette page, pendant une durée minimale de 2 mois, ainsi que les délibérations municipales et autres documents administratifs utiles.

A partir de mai 2025, pour trouver facilement le document qui vous intéresse, naviguez dans le menu de gauche de notre nouvel outil Publi Act !

Pour retrouver cet outil, suivre les rubriques : Dagneux vous informe — »  Affichage réglementaire — » PUBLI ACT