Réglement local de publicité (RLP)
Le règlement local de publicité (RLP) est un document établi par une commune ou une intercommunalité, qui complète et renforce les règles nationales du Code de l’environnement concernant les enseignes, préenseignes et les publicités extérieures.
Il permet d’adapter la réglementation nationale aux enjeux locaux (qualité de vie, paysage, patrimoine, développement économique). Ainsi, il peut restreindre plus sévèrement l’installation des dispositifs publicitaires, par exemple en limitant leur nombre, taille ou emplacement.
Le RLP est structuré en trois volets :
- Un rapport de présentation, qui établit un diagnostic local et fixe les objectifs ;
- Un règlement définissant les zones concernées et les règles qui s’y appliquent (densité, format, luminosité…)
- Des annexes cartographiques, délimitant précisément ces zones
Ces documents sont accessibles sur cette page (boutons verts).
En résumé, le RLP est un outil territorial permettant de maîtriser l’impact visuel et environnemental de la publicité extérieure, tout en conciliant protection du cadre de vie et attractivité économique.
Vous êtes concernés par le RLP?
Ce dernier a été publié dans le Progrès et le recueil des actes administratifs le 24 janvier 2026, ce qui signifie qu’il devient opposable à partir du 24 janvier 2028. Si vous êtes propriétaires d’un panneau publicitaire qui pourrait ne plus être conforme, vous avez jusqu’en janvier 2028 pour vous mettre en conformité au regard du RLP.
La Commune devient également compétente en matière d’instruction des autorisations concernant les publicités, enseignes et préenseignes.