Réglement local de publicité
Le réglement local de publicité (RLP) est un document établi par une commune ou une intercomunalité, qui complète et renforce les règles nationales du Code de l’environnement concernant les enseignes, préenseignes et les publicités extérieures.
Il permet d’adapter la réglementation nationales aux enjeux locaux (qualité de vie, paysage, patrimoine, développement économique). Ainsi, il peut restreindre plus sévèrement l’installation des dispositifs publicitaires, par exemple en limitant leur nombre, taille ou emplacement.
Le RLP est structuré en trois volets :
- Un rapport de présentation, qui établit un diagnostic local et fixe les objectifs ;
- Une partie réglementaire définissant les zones concernées et les règles (densité, format, luminosité…)
- Des annexes cartographiques, délimitant précisément ces zones
Ces documents sont accessibles sur cette page (boutons verts).
En résumé, le RLP est un outil territorial permettant de maîtriser l’impact visuel et environnemental de la publicité extérieure, tout en conciliant protection du cadre de vie et attractivité économique.