Révision générale du plan local d’urbanisme
Par délibération du 25 mars 2025, le conseil municipal de Dagneux a décidé de prescrire la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal. Conformément aux articles L.153-11 et suivants du code de l’urbanisme
Pourquoi réviser le PLU ?
Le PLU actuellement en vigueur sur la commune a été élaboré il y a plusieurs années. Depuis, le territoire, les besoins de ses habitants et le cadre règlementaire ont évolué. La révision du PLU permet à la commune :
- D’adapter le document d’urbanisme aux évolutions du territoire : évolution démographique, besoins en logement, en équipements publics, en mobilités ;
- D’intégrer les nouvelles exigences législatives et règlementaires, notamment en matière de sobriété foncière (zéro artificialisation nette), de transition écologique et de préservation de la biodiversité ;
- De mettre en cohérence le PLU avec les documents de rang supérieur (SCoT, PLH…) ;
- De redéfinir un projet de développement global sur la commune à l’horizon 10 – 15 ans en croisant les besoins et les volontés municipales.
Les grandes étapes
Où en est on aujourd'hui ?
(Mise à jour le 17/09/2026)
Mars 2025
La commune de Dagneux a engagé la procédure de révision de son PLU par délibération du conseil municipal le 25 mars 2025.
Juillet 2026
Le débat sur les orientations générales du PADD s’est tenu lors du conseil municipal du 7 juillet 2026, conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme. Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote : il permet aux élus d’échanger sur le projet de territoire avant que celui-ci ne soit décliné dans les pièces règlementaires du PLU.
Toutes les délibérations relatives à la révision générale du PLU sont accessibles sur PUBLIACT
La concertation avec les habitants
Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, la révision du PLU fait l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées. Cette concertation s’articule autour :
- D’un registre de concertation mis à disposition en mairie,
- De la diffusion d’informations relatives à la procédure sur le site internet,
- De l’organisation de réunions publiques.
Comment contribuer ?
Les habitants peuvent, tout au long de la procédure :
- Consulter les documents mis à disposition en ligne,
- Faire part de leurs observations via le registre de concertation,
- Participer aux réunions publiques organisées par la commune,
- S’exprimer lors de l’enquête publique, une fois le projet arrêté, en consignant leurs observations sur le registre d’enquête ou auprès du commissaire enquêteur.
La concertation se distingue de l’enquête publique : la première accompagne l’élaboration du projet en amont, la seconde intervient une fois le projet arrêté et porte sur le document en passe d’être finalisé.