Régulariser des travaux

Vous avez effectué des travaux sans autorisation ? Tout n’est pas trop tard !

Pourquoi régulariser ?

Lorsque vous modifiez votre construction (extension, modification des ouvertures, construction d’une piscine de plus de 10m², installation d’un abri de jardin…) sans en demander l’autorisation, aucune trace de ces travaux ne reste dans le temps. Ainsi dans le cas d’une vente, un notaire peut vous demander l’arrêté vous autorisant à faire ces travaux afin qu’il puisse en informer les potentiels acquéreurs et les rassurer sur la légalité de leur potentiel achat.

Outre le cas d’une vente immobilière, si un tiers ou un agent assermenté de la Commune remarque des travaux non déclarés, nous allons vous solliciter afin de régulariser votre situation, afin d’éviter d’avoir à dresser un procès-verbal pour non-respect du Code de l’urbanisme et du PLU.

Comment régulariser ?

La régularisation est la même procédure que le dépôt d’une demande de Déclaration préalable ou de Permis de construire.

Dans le cas où votre construction est conforme aux différents règlements, alors votre demande recevra un retour favorable et vos travaux seront régularisés.

Dans le cas où les travaux ne sont pas conformes aux différents règlements, il vous faudra soit les modifier afin de les rendre conformes, soit les détruire.